Liste du mobilier obligatoire en location meublée et modèle d'inventaire gratuit

Pour louer un logement meublé comme résidence principale du locataire, le bailleur doit fournir au moins 11 éléments de mobilier. Cette liste est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015. Cette page donne la liste officielle, des idées d'équipement pièce par pièce et un modèle d'inventaire gratuit (Excel et PDF) à remplir à l'entrée et à la sortie du locataire.

Cette page concerne la France. Elle donne des informations générales, pas un conseil juridique. Pour une question sur votre bail, contactez l'ADIL de votre département : le conseil y est gratuit.

Les 11 éléments obligatoires (décret n° 2015-981)

Selon l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, un logement meublé doit contenir assez de mobilier pour que le locataire puisse y dormir, manger et vivre convenablement. Le décret n° 2015-981 donne la liste minimale. La première colonne reprend le texte du décret. La deuxième colonne donne des conseils pratiques : ils ne font pas partie du texte.

Élément obligatoire (texte du décret) Conseil pratique
1. Literie comprenant couette ou couvertureUn lit, un matelas et une couette ou une couverture pour chaque couchage prévu.
2. Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucherVolets, rideaux occultants ou stores dans chaque chambre.
3. Plaques de cuissonGaz, électriques, vitrocéramiques ou à induction.
4. Four ou four à micro-ondesUn four à micro-ondes suffit.
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6 °CUn compartiment marqué d'au moins une étoile (*) descend à -6 °C.
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repasAssiettes, bols, verres et couverts pour chaque occupant.
7. Ustensiles de cuisineCasseroles, poêle, saladier, couteau de cuisine, louche, spatule.
8. Table et siègesUne chaise ou une place assise pour chaque occupant.
9. Étagères de rangementÉtagères, placards, armoire ou penderie.
10. LuminairesUn plafonnier ou une lampe dans chaque pièce.
11. Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logementAspirateur ou balai, serpillière et seau, selon les sols.

Cette liste est un minimum. Le lave-linge, la télévision et le canapé ne figurent pas dans le décret. Ils ne sont donc pas obligatoires, mais ils rendent souvent le logement plus facile à louer.

Liste meublée complète, pièce par pièce

En plus du minimum légal, voici ce que l'on trouve souvent dans un logement meublé. Les éléments marqués « obligatoire » viennent du décret. Les autres sont des idées : ajoutez au modèle d'inventaire ceux que vous fournissez.

Entrée

Luminaire (les luminaires sont obligatoires dans le logement), portemanteau, miroir, meuble à chaussures, paillasson.

Séjour

Table et sièges (obligatoire), luminaires (obligatoire), étagères de rangement (obligatoire, ici ou dans une autre pièce), canapé, fauteuil, table basse, rideaux, tapis, télévision et meuble TV.

Cuisine

Plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment à -6 °C ou moins, vaisselle, ustensiles de cuisine (tous obligatoires), bouilloire, cafetière, grille-pain, planche à découper, ouvre-boîte, égouttoir, torchons, poubelle, lave-vaisselle.

Chambre

Lit, matelas et couette ou couverture (literie obligatoire), volets ou rideaux occultants (obligatoire), oreillers, alèse, table de chevet, lampe de chevet, armoire ou penderie, cintres.

Salle de bain et WC

Miroir, étagère ou meuble sous lavabo, porte-serviettes, rideau ou paroi de douche, lave-linge, poubelle, brosse WC.

Entretien

Aspirateur ou balai, serpillière et seau, pelle et balayette (matériel d'entretien obligatoire, adapté au logement), fer et table à repasser, étendoir à linge.

Balcon, cave et extérieur

Table et chaises de jardin, étendoir, outils de jardin, éclairage extérieur.

Modèle d'inventaire du mobilier gratuit : Excel et PDF à imprimer

Téléchargez le modèle, remplissez-le pendant l'état des lieux d'entrée, puis utilisez le même document à la sortie. Le modèle est gratuit. Vous n'avez pas besoin de créer un compte ni de donner votre e-mail.

  • Tableau Excel. S'ouvre dans Microsoft Excel, Google Sheets, Apple Numbers et LibreOffice. La feuille « Inventaire » contient une ligne par élément, avec des colonnes pour la pièce, l'élément, le numéro du décret, la quantité, la description, l'état à l'entrée, l'état à la sortie, la photo et des remarques. Les 11 éléments obligatoires sont déjà sur les premières lignes. La feuille « Contrôle » indique pour chacun des 11 éléments s'il a au moins une ligne avec une quantité.
  • PDF à imprimer. Format A4 paysage : une page pour les informations du bail et les 11 éléments obligatoires, trois pages pour noter le mobilier pièce par pièce, puis une page pour les observations et les signatures à l'entrée et à la sortie.
  • Google Sheets. Importez le fichier Excel dans Google Drive, puis ouvrez-le avec Google Sheets.

Inventaire et état détaillé du mobilier : ce que dit la loi

Selon l'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989, un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis « dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés ». En pratique, vous les faites en même temps que l'état des lieux d'entrée et de sortie.

  • Faites l'inventaire avec le locataire. Remplissez-le ensemble à la remise des clés. Chaque partie garde un exemplaire signé.
  • Décrivez chaque élément. « 1 canapé » est trop vague. « 1 canapé 3 places en tissu gris, tache claire sur l'accoudoir gauche » permet de comparer à la sortie.
  • Prenez des photos. Photographiez chaque élément et chaque défaut à l'entrée. Notez la date.
  • Utilisez les mêmes mots pour l'état. Par exemple : Neuf, Très bon état, Bon état, État d'usage, Mauvais état. Le modèle propose cette liste, plus « Absent ».
  • Comparez ligne par ligne à la sortie. L'usure normale due au temps (la vétusté) n'est en général pas à la charge du locataire.

Que risque le bailleur si un élément manque ?

Si un élément de la liste manque, le logement peut ne pas répondre à la définition du logement meublé. Le locataire peut alors demander au juge de requalifier le bail en location vide. Les règles de la location vide s'appliquent dans ce cas, par exemple une durée de bail de 3 ans en général, au lieu d'un an pour un meublé (9 mois pour un bail étudiant). Un inventaire complet et signé à l'entrée aide à montrer que le logement était bien meublé.

Location saisonnière, Belgique, Suisse et Québec

Le décret s'applique aux logements meublés loués comme résidence principale du locataire. Une location saisonnière ou un meublé de tourisme n'a pas cette obligation, mais un inventaire reste utile en cas de casse ou de perte. En Belgique, en Suisse et au Québec, les règles sont différentes : cette page ne les couvre pas.

Faire l'inventaire du mobilier sur son téléphone

Le modèle Excel ou PDF suffit pour l'inventaire signé. Une application vous aide pour les photos et pour suivre le mobilier d'un locataire à l'autre. Collection & Inventory Tracker se télécharge gratuitement sur Android et iPhone. Avec la version gratuite, vous pouvez :

  • créer une collection par logement (jusqu'à 3 collections dans la version gratuite) ;
  • ajouter vos propres champs : une liste déroulante pour la pièce et pour l'état, un champ texte pour la description, une date pour l'entrée du locataire ;
  • ajouter une photo à chaque élément, prise sur place ;
  • importer le modèle Excel de cette page : l'import Excel est gratuit ;
  • utiliser l'application hors ligne, par exemple dans une cave ou dans un logement sans connexion internet.

Certaines fonctions nécessitent la version Pro : jusqu'à 15 photos par élément (par exemple l'objet et chacun de ses défauts), plus de 3 collections pour gérer plus de logements, les dossiers pour classer les éléments par pièce, l'export Excel pour imprimer un inventaire à jour, la sauvegarde Google Drive, la synchronisation cloud et le partage. L'application ne remplace pas l'inventaire signé : remplissez le modèle Excel ou PDF de cette page et signez-le avec le locataire.

Questions fréquentes

Quels meubles sont obligatoires dans une location meublée ?

Le décret n° 2015-981 impose 11 éléments : literie avec couette ou couverture, occultation des fenêtres dans les chambres, plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes, réfrigérateur avec congélateur ou compartiment à -6 °C ou moins, vaisselle, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires et matériel d'entretien ménager.

Un lave-linge ou une télévision sont-ils obligatoires ?

Non. Ils ne figurent pas dans la liste du décret. Si vous les fournissez, ajoutez-les à l'inventaire avec leur état.

Un micro-ondes suffit-il à la place d'un four ?

Oui. Le décret demande un « four ou four à micro-ondes ».

Faut-il un congélateur ?

Il faut un réfrigérateur et un congélateur, ou au minimum un réfrigérateur avec un compartiment à -6 °C ou moins. Un compartiment marqué d'au moins une étoile (*) atteint cette température.

L'inventaire du mobilier est-il obligatoire ?

Oui, pour un logement meublé loué comme résidence principale. L'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 demande un inventaire et un état détaillé du mobilier à la remise et à la restitution des clés, en autant d'exemplaires que de parties.

Ces règles s'appliquent-elles à une location saisonnière ?

Non. Le décret vise les meublés loués comme résidence principale du locataire. Pour une location saisonnière, un inventaire reste conseillé.

Sources

Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé, et loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 25-4 et 25-5. Les deux textes sont publiés sur Légifrance. Analyse de l'ANIL : liste des éléments de mobilier d'un logement meublé. Informations vérifiées le 2 novembre 2026.

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